Tout matériel, doit être assuré par le client contre tous les risques à une Compagnie d’Assurances notoirement solvable. Nous déclinons toute responsabilité quant aux accidents pouvant survenir après que ces matériels ou marchandises aient quitté nos magasins ou l’usine de départ même en cas d’expédition franco.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard ne saurait donner lieu à une indemnité ou annulation de la commande.
Nos conditions de garantie sont définies précisément dans une « charte des conditions de garantie » dont un exemplaire a été adressé à chaque client.
Toute livraison qui n’aura pas fait l’objet d’une réclamation ou de réserves expresses par courrier recommandé AVEC avis de réception dans les délais détaillés à la « charte des conditions de garantie » sera réputée conforme et ne pourra en aucun cas donner lieu à indemnisation, remboursement ou échange. En cas de non-conformité reconnue après examen contradictoire notre responsabilité se limitera au remplacement pur et simple de la fourniture ou partie de fourniture faisant l’objet de la réclamation, sans indemnité d’aucune sorte, quelles que puissent être les conséquences dont cette livraison non conforme ou défectueuse pourrait être la cause.
Sauf accord particulier nos travaux ou marchandises sont payables au plus tard à 30 jours fin de mois. Lois du 1er Juillet 1993 : toute facture impayée à son échéance sera productrice d’intérêts calculés à compter de la date d’exigibilité de la créance sur la base d’une fois et demie le taux d’intérêt légal et sans mise en demeure préalable.
Etant donnée la spécificité de notre activité toute heure passée au démontage et/ou à l’examen d’un matériel pour l’établissement d’un devis sera facturable si le devis fourni ne donne pas lieu à une commande.
Le fait pour notre société de ne pas invoquer à l’encontre de l’acheteur l’une quelconque des clauses des présentes conditions générales, ne saurait être interprété comme emportant renonciation tacite au bénéfice desdites clauses.
Les Tribunaux de PONTOISE seront seuls et de convention expresse, compétents pour toute contestation ou litige.